Mentions Légales de l'Association
Identification de l'Éditeur
Le site est édité par l'association ASSOCIU CARPINETTU, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et poursuivant exclusivement des objectifs d'intérêt général rurale.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2007530
- Numéro SIREN : 106275977
- Siège social : 78 SANTA CROCE, 20290 VIGNALE
- Directeur de la Publication : M. Jean-Baptiste Paoli, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Prestataire d'Hébergement
L'hébergement de cette plateforme publique d'information rurale et cynégétique est assuré par la société :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : www.hostinger.fr
Statut Spécifique d'Utilité Publique & Non-Commercialité
Conformément aux instructions des services préfectoraux de Haute-Corse et à la doctrine administrative régissant le mécénat et les dons aux organismes d'utilité publique (Loi 1901), ASSOCIU CARPINETTU atteste formellement des points de conformité d'intérêt général suivants :
"ASSOCIU CARPINETTU est un groupement de citoyens agissant exclusivement à but désintéressé pour la sauvegarde de la biodiversité cynégétique de la montagne corse. Notre structure s'interdit formellement toute activité de nature commerciale, mercantile ou marchande. Nous ne vendons aucune carte de chasse journalière, aucun permis de guidage payant, aucune venaison et aucun service promotionnel."
L'ensemble des ressources budgétaires perçues, qu'elles proviennent des cotisations statutaires de nos membres résidents ou de dons manuels libres d'utilité publique, sont réinvesties à 100% dans la logistique de nos chantiers ruraux d'altitude à Vignale (curage des fontaines sauvages, débroussaillage de sécurité, trousses d'analyses écopatologiques et impression de livrets de sécurité). Aucun administrateur ou membre du bureau ne perçoit de rémunération d'aucune sorte pour l'exercice de ses missions.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Tous les textes juridiques, analyses administratives rurale, livrets de sécurité téléchargeables et images d'illustration mis à disposition sur cette plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive d'ASSOCIU CARPINETTU. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles tierces est strictement interdite. Seul le partage à but pédagogique non commercial est autorisé, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source originelle d'utilité publique.